Règlementations

Lois
PUBLIé LE 26/02/2024 102 Vue(s) 275 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 494 du 26 septembre 2023 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/02/2024 40 Vue(s) 110 Téléchargement(s)
Décret N° 2023 – 494 du 26 septembre 2023 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique en République du Bénin
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PUBLIé LE 26/09/2023 50 Vue(s) 114 Téléchargement(s)
Décret n° 2023-215 portant approbation statuts ADAC
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PUBLIé LE 17/10/2022 31 Vue(s) 87 Téléchargement(s)
Ordonnance N°75-79 du 28 novembre 1975 fixant les modalités du dépôt légal à la Bibliothèque National du Danhomey
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PUBLIé LE 17/10/2022 27 Vue(s) 100 Téléchargement(s)
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin
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